Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(009)-0440
Titre
Construction d'un muret.
Date(s)
- 1938-01-01 - 1939-02-08 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 1 plan, 2p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: En Floréal, Ch. de la Pommeraie. Propriété Thonney (Fernand). Enquête du 23.01.1939 au 01.02.1939; permis de construire délivré le 08.02.1939. Demande permis de construire et de mise à l'enquête sommaire, autorisation. Plans: situation .
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Chronologique. Cote service: A 1165