Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2034
Titre
Construction d'un groupe de garages.
Date(s)
- 1968-08-23 - 1970-08-10 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 13p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Cure 29. Parcelle n°985. Coordonnées géographiques: 535'500 / 155'000. ECA n°1602. Propriété de l'Etat de Vaud. Entreprise Borel Frères. Enquête du 25.10.1968 au 04.11.1968; permis de construire délivré le 11.11.1968; permis d'habiter délivré le 13.05.1970. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, permis de construire, observations, permis d'utiliser. Plans: situation, plan du garage privé .
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1503