Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2001
Titre
Construction d'un garage préfabriqué.
Date(s)
- 1967-12-11 - 1968-05-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 4 plans, 2 cartes, 10p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Cure. Parcelle n°272. Coordonnées géographiques: 534'595 / 155'010. Entreprise Renaud SA. Enquête du 17.01.1968 au 26.01.1968; permis de construire délivré le 29.01.1968; permis d'habiter délivré le 09.05.1968. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, permis de construire, observations, permis d'utiliser. Plans: situation, plans du garage.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1470