Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2123
Titre
Construction d'un garage préfabriqué.
Date(s)
- 1970-01-22 - 1970-06-17 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 3 dépliants publicitaires, 2 cartes, 11p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. des Chardonnerets 2. Parcelle n°702. Coordonnées géographiques: 536'205 / 153'617. ECA n°1656. Entreprise Tecnorm SA. Enquête du 14.02.1970 au 23.02.1970; permis de construire délivré le 09.03.1970; permis d'habiter délivré le 26.05.1970. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, permis de construire, permis d'utiliser. Plans: situation, plans.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1585