Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2041
Titre
Construction d'un garage préfabriqué.
Date(s)
- 1968-12-04 - 1969-07-16 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 1 dépliant publicitaire, 7p. corr., 1 carte.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. des Huttins 5. Parcelle n°612. Coordonnées géographiques: 536'315 / 153'765. ECA n°1618 (ECA n°252= villa) . Entreprise Viglino (Jean). Enquête du 20.12.1968 au 30.12.1968; permis de construire délivré le 03.02.1969; permis d'habiter délivré le 16.07.1969. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, permis de construire, permis d'utiliser, dépliant publicitaire. Plans: situation, plan.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1510