Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(019)-0912
Titre
Construction d'un garage.
Date(s)
- 1951-06-01 - 1951-10-13 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier - 2 plans, 9 doc., 1 carte.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: En Floréal, Ch. de la Pommeraie 14. Parcelle n°168. ECA n°1121. Propriété Noz (Paul). Entreprise Delacrétaz (Lucien). Enquête du 12.07.1951 au 22.07.1951; permis de construire délivré le 06.08.1951; permis d'habiter délivré le 09.02.1951. Demande permis de construire, refus, nouvelle demande permis de construire, observations. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote service: E 380