Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(016)-0774
Titre
Construction d'un garage.
Date(s)
- 1948-09-01 - 1948-10-05 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier - 2 plans, 2 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: A la Possession, Av. du Château. Propriété Jayet (Edmond). Enquête du 27.09.1948 au 06.10.1948; permis de construire délivré le 05.10.1948. Demande permis de construire, autorisation. Plans: situation, plan, coupe, élévations.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote service: E 254