Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(016)-0757
Titre
Construction d'un garage.
Date(s)
- 1948-05-01 - 1948-06-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier - 1 plan, 7 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Au Chasseur, Rte du Mont. Propriété Miéville (Robert). Enquête du 25.05.1948 au 04.06.1948.09.06.1948. Demande permis de construire, observations, autorisation. Plans: situation
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote service: E 237