Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(005)-0215
Titre
Construction d'un garage.
Date(s)
- 1932-05-31 - 1932-06-30 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 1 plan calque, 4p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: En Floréal, Ch. de la Pommeraie, La Verdure. Propriété Thonney (Elise) puis Thonney (Hoirie). Enquête du 14.06.1932 au 24.06.1932; permis de construire délivré le 11.07.1932. Lettre de dénonciation pour construction sans autorisation, ordre de mettre à l'enquête publique, demande permis de construire, observations. Plans.