Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2011
Titre
Construction d'un garage.
Date(s)
- 1968-03-05 - 1970-05-13 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 3 plans, 1 carte, 10p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de Perréaz 17. Parcelle n°314. Coordonnées géographiques: 535'770 / 154'480. ECA n°1601. Entreprise Guglielmetti Frères. Enquête du 10.04.1968 au 22.04.1968; permis de construire délivré le 06.05.1968; permis d'habiter délivré le 04.05.1970. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, permis de construire, permis d'utiliser. Plans: situation, plan de construction du garage.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1480