Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3750
Titre
Construction d'un ensemble résidentiel comprenant 2 bâtiments de logements et 2 garages extérieurs.
Date(s)
- 2006-08-01 - 2010-02-01 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Boîte, 9cm.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de Belmont 3 / Rte de Cossonay. Parcelle n°815 + Parcelle n°813. Coordonnées géographiques: 535'640 / 154'520. ECA n°14 / xxx. CAMAC n°77299. Auteur des plans: Cuérel (Jean-Pascal), A CARRE SA. Enquête du 31.10.2006 au 20.11.2006. Permis de construire délivré le 12.03.2007. Permis d'habiter délivré le 01.02.2010. Demande permis de construire, formulaires et plans d'enquête. Avis d'enquête, observations, oppositions, correspondance, permis de construire, rapports, permis d'habiter.