Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2199
Titre
Construction d'un bâtiment d'habitation, immeuble à appartements à loyers modérés HLM.
Date(s)
- 1970-04-05 - 1973-08-08 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 4 cartes, 2 plans, 29p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Rte du Chasseur 24. Parcelle n°460. Coordonnées géographiques: 536'190 / 154'410. ECA n°1687. Auteur des plans: Danthe (Jean-Jacques). Enquête du 02.06.1971 au 11.06.1971; permis de construire délivré le 05.07.1971; permis d'habiter délivré le 08.08.1973. Descriptif, demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, rapport pour permis de construire, formulaire, observations, rapport pour permis d'habiter, permis d'habiter. Plans: situation, plan des niveaux, façade nord.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1658