Dossier 2199 - Construction d'un bâtiment d'habitation, immeuble à appartements à loyers modérés HLM.

Cote

CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2199

Titre

Construction d'un bâtiment d'habitation, immeuble à appartements à loyers modérés HLM.

Date(s)

  • 1970-04-05 - 1973-08-08 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Enveloppe contenant 4 cartes, 2 plans, 29p. corr.

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Lieu concerné: Rte du Chasseur 24. Parcelle n°460. Coordonnées géographiques: 536'190 / 154'410. ECA n°1687. Auteur des plans: Danthe (Jean-Jacques). Enquête du 02.06.1971 au 11.06.1971; permis de construire délivré le 05.07.1971; permis d'habiter délivré le 08.08.1973. Descriptif, demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, rapport pour permis de construire, formulaire, observations, rapport pour permis d'habiter, permis d'habiter. Plans: situation, plan des niveaux, façade nord.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

N° attribué au dossier par le service: E 1658

Conditions d’accès

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Dates de production, de révision, de suppression

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