Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(018)-0865
Titre
Construction de 2 garages de 6 boxes.
Date(s)
- 1949-10-24 - 1950-07-27 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier - 8 plans, 1 croquis, 6 doc.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de Fontadel 31. Parcelle n°486. ECA n°559. Propriété SI Fontadel SA. Architecte Nicole & Zumofen. Enquête du 03.07.1950 au 13.07.1950; permis de construire refusé le 18.07.1950. Demande permis de construire, observations, refus d'autorisation de construire, information concernant nouveau projet. Plans: situation, plans.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote service: E 333