Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1841-1843 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 = 2.5 x 69.5 x51 cm
2 = 2.5 x 29.5 x 44.5 cm
2 Registres reliés
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Registre des plans cadastraux:
2004: découverte, par hasard, du registre des plans cadastraux dans la pièce située au sommet de la tour du Château (pièce dite "Local des mouches"). Le registre se trouvait dans une boîte en bois, sous du mobilier (débarras).
Registre des propriétaires ou "Cadastre de Prilly"
<2000: versé aux Archives communales, non documenté.
Content and structure area
Scope and content
- Plans du territoire de la Commune de Prilly, dressés par le Commissaire arpenteur Forestier en 1841. Folios 1 à 15.
- Liste des propriétaires et de leurs propriétés à Prilly.
En tête du registre contenant la liste des propriétaires est collée une lettre:
"Prilly, le 9 août 1842 -
La Municipalité s'est assemblée à la requisition de Monsieur le Commissaire arpenteur Forestier qui a levé les plans de la Commune de Prilly à l'effet de procéder à la classification des immeubles de la commune. Le dit arpenteur expose les plans au nombre de 15 ainsi que le résumé de l'ancien cadastre de la Commune. S'occupent de la tâche la Municipalité a classé les fonds de la magnière suivante avec les prix proportionnens qu'elle fixe pour chacune:
les Jardins 2. classe, la 1ere avec un prix de £ 2250 la pose, et la seconde à £ 1750.
Les vignes en une seule classe qui aura l'ancien prix moyen augmenté du 5%.
Les prés 3 classes: Prix de la 1re £ 2500, 2ème £ 1500, 3me £1200.
Champs 3 classes: Prix de la 1re £ 800, 2ème £ 700, 3me £500.
Bois une classe qui conservera l'ancien prix moyen augmenté de 5%.
Ainsi fait en Municipalité le dit jour,
Pour la Municipalité, le syndic Muller (B.) / Secrétaire Girardet (Louis)."
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
<2000: Le registre des plans portait l'ancienne cote d'archives Ga 26, tandis que le registre des propriétaires portait la cote d'archives Ga 2.
2015: réunion des deux registres sous l'identifiant Ga 0002 (a et b), du fait qu'ils constituent une même affaire.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Accès limité en raison de l'état des registres.
Conditions governing reproduction
Reproduction en principe exclue en raison de l'état des registres.
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
2001: inventaire "Panorama" (www.panorama.vd.ch)
2002 et 2004: inventaire interne.
2015: inventaire AtoM interne
2019: diffusion sur la plateforme Vaud.archivescommunales.ch
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Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
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Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
24.03.2015: production
21.01.2019: révision
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)