Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2057
Titre
Aménagement d'un parking d'exposition pour voitures d'occasion.
Date(s)
- 1969-04-28 - 1977-03-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 17p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. de la Vallombreuse. Parcelle n°144. Coordonnées géographiques: 536'270 / 154'650. Auteur des plans: Audétat (Pierre). Entreprise Migrol. Enquête du 14.05.1969 au 23.05.1969; permis de construire délivré le 16.06.1969 [23.06.1969?]; permis d'habiter délivré le 26.05.1970. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, permis de construire, permis d'utiliser, correspondance. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1526