Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(01)-(005)-0221.a
Titre
Aménagement d'un garage dans une remise existante.
Date(s)
- 1932-08-08 - 1932-09-30 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier contenant 1 plan calque, 4p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Les Lauriers. Propriété Rouffy (L.), juge de paix. Entreprise Bertola. Enquête du 03.08.1932 au 12.08.1932. Permis de construire délivré le 19.08.1932. Demande de mise à l'enquête, observations, refus, résultats de l'enquête. Plans: plan, coupes.