Dossier 3723 - Aménagement de places de parc.

Cote

CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3723

Titre

Aménagement de places de parc.

Date(s)

  • 2008-01-01 - 2008-12-31 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

18p., 4 plans.

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Lieu concerné: Ch. des Planches 13. Parcelle n°801. Enquête administrative; permis de construire délivré le 18.08.2008; permis d'habiter délivré le 24.10.2008. Demande autorisation, permis de construire, correspondance, permis de conformité. Plans: situation avec détail.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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