Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1962-1997 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
2 ml.
Texte
Context area
Name of creator
Administrative history
Service intercommunal de protection civile créé conjointement entre les communes de Prilly et Jouxtens-Mézery par le biais d'une convention provisoire (1981) puis définitive (1983), en vue de renforcer l'efficacité de la protection civile et d'assurer l'utilisation optimale de ses moyens.
Repository
Archival history
<2013: Archives du Service intercommunal de Protection civile de Prilly et Jouxtens-Mézery conservées dans des locaux du bâtiment de la Rte des Flumeaux 1 à Prilly (siège administratif de l'ORPC).
2013: Déménagement dans des locaux PC du Collège de l'Union.
2015: Versement aux Archives communales après évaluation sommaire en juin.
Immediate source of acquisition or transfer
2015: Versement par M. Brot (Patrick) en juin, suite à la dissolution de l'ORPC en 2012 et au ralliement de Prilly à l'ORPC de l'Ouest lausannois (siège à Chavannes-près-Renens).
Content and structure area
Scope and content
Période du Service intercommunal de Protection civile de Prilly et Jouxtens-Mézery (1981-1997):
Dossiers relatifs à la direction, à l'administration des astreints à la PC et aux locaux de protection civile.
Appraisal, destruction and scheduling
Évaluation en 2013 et en 2015.
Accruals
Du fait de la dissolution du service intercommunal en 1997, lors de la création de l'ORPC Lausanne-nord, il n'y aura pas d'accroissement de ce fonds, à l'exception des documents conservés en 2015 par la PC pour des raisons d'utilité.
System of arrangement
Les archives ont été classées par les producteurs sans plan de classement particulier, mais par type d'activité / type de documents et chronologiquement. Ces archives étaient relativement bien tenues et ordonnées.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultation soumise à autorisation pour une période de 30 ans, soit au plus tard jusqu'en 2027.
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
2015, Inventaire interne et externe AtoM
Allied materials area
Existence and location of originals
Certains originaux se trouvent dans les dossiers de l'administration communale, sous la référence suivante:ADM 1994-1997 - P 8/3.
Existence and location of copies
Certaines copies se trouvent probablement aussi sous la référence indiquée ci-dessus.
Related units of description
Notes area
Note
CH - Service intercommunal protection civile Prilly - Jouxtens-Mézery
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
2015: création et mise en ligne sur AtoM en juillet
18.10.2018: révision
Language(s)
- French
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)