Cote
CH 001828-7 A-(1)-P-P.05
Titre
Sentence portée par le tribunal des suprêmes appellations des pays romands (Hans Rudolff de Dyesbach, Hans Rudolff de Graffenried, Henro de Wattenwyl, Sebastian Nagueli, Adrien de Bubember, Claude Mey, Peterman Tittlinguer, Hans Frisching et Hans Wyss dans la cause ventilante entre la communauté du Vaud et la communauté de Machissy ; les droits communs de bochéage et pasturage de ceux du Vaud dans les bois au-dessus de Marchissy, notamment les Joux Noires, sont confirmés. Notaire Johannes Lando.
Date(s)
- 1542 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parchemin
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Parchemin
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Décembre 20. Transcription effectuée par Jean-Pierre Chapuisat en 1965. Parchemin très abîmé