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Reference code
CH -001760-9 1-L-2-v.2016.2131
Title
[Règlements et décrets cantonaux]
Date(s)
- 1811 - 1893 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
6 cm
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Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
un exemplaire de la Loi sur les chemins du 24 juillet 1811, un exemplaire de la Loi sur les préfets du 9 janvier 1832, un exemplaire du règlement de la Caisse d'économie et de prévoyance, un arrêté relatif au renouvellement partiel et périodique des municipalités du 12 novembre 1805, un exemplaire de la Constitution du Canton de Vaud de 1830, un exemplaire du règlement sur le service de la gendarmerie du Canton de Vaud du 25 avril 1811, un exemplaire du règlement pour les écoles du 16 octobre 1806, un exemplaire de l'arrêté et exhortation pour le jeûne de 1893, divers cirulaires et arrêtés
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Existence and location of originals
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Note
La page de titre du "Règlement sur le service de la gendarmerie du Canton de Vaud" comporte l'indication: "Pour le Syndic du Mont : Gendarmerie"
Alternative identifier(s)
AncienneCote
DocuteamCurator
2131