Règlement du Conseil intercommunal de l'ASIGOS, qui traite des points suivants:

• Dispositions générales
• Formation du Conseil
• Organisation du Conseil
• Elections diverses
• Attributions
• Documents officiels du Conseil
• Commissions
• Commission de gestion
• Séances du Conseil
• Procédures
• Dispositions finales.
  Art. 48: Le bureau du Conseil tient constamment le présent règlement à jour et informe sans retard le Conseil des modifications survenues de plein droit; c'est-à-dire par le fait de modifications légales ou statutaires.
  Art. 49: Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de son adoption par le Conseil intercommunal.
  Ce règlement est entré en vigueur le 30 septembre 2004.