Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1824 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1p.
Texte
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
"Le Juge de Paix du Cercle de Romanel, A la Municipalité de Mézery & Jouxtens, Messieurs le Syndic et Municipaux,
Chaque année la Justice de Paix fixe une assemblée ad hoc pour la rédition et examen des comptes des tuteurs de ce cercle, cette année elle est fixée au 29 courant à 8h du matin. Je vous charge d'inviter les suivants à dresser leurs comptes pour ce jour et de nommer un de vos membres pour les examiner. Vous connaissez l'importance qu'on doit mettre à cette administration et la surveillance du Gouvernement à ce sujet, je ne doute pas que vous ne vous empressiez à communiquer cet ordre aux tuteurs ci après et vous m'obligeriez de me donner connaissance si dans votre commune des mineurs sont devenus majeurs.
Signé: Berguer (...)."
Appraisal, destruction and scheduling
Conservation sans limite de durée.
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Publication note
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
13.11.2015
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)