SFile /8 - Projets 1996

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Reference code

CH 001768-7 A-(03)-3-1-02-06-/8

Title

Projets 1996

Date(s)

  • 1996-01-01 - 1996-12-31 (Creation)

Level of description

SFile

Extent and medium

2.5 cm

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Name of creator

(1798-nos jours)

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Immediate source of acquisition or transfer

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Scope and content

Documents relatifs aux projets soumis en 1996.
(1) : Correspondance: Préavis 1996/3 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'270'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu et de la voirie, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants et 3 logements, ainsi que pour la transformation du bâtiment communal existant et l'aménagement de l'esplanade sise à l'ouest du bâtiment du Ch. de Beau-Cèdre. Rapport de minorité de la commission ad hoc, rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc et annexes A et B. Rapport de la Municipalité aux 3 rapports. PV séance du Conseil communal du 25.06.1996. Documents relatifs à la votation communale du 01.09.1996 (projet de centre communal). Information de la Municipalité suite à la votation. Proposition de la Municipalité pour locaux de voirie et du service du feu. Correspondance, soit devis révisé général du projet 1994, informations relatives aux subventionnement et aux constructions d'abris PC, devis estimatif pour aménagement d'un centre villageois (zone aval de la route), correspondance avec les architectes, note d'honoraires, liste des documents fournis par l'architecte entre mars 1995 et juin 1996.
(2) : Plans: avant-projet mai 1996: coupes, plans des niveaux, façades, toitures, coupe-façade nord, niveau toiture.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

11-4.5/07

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Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

1ère notice réalisée en octobre 2013 (DF). 30.04.2016 (AP).

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

Friedmann (Delphine). Pieracci (Aurélie).

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