Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1891 - 1963 (Creation)
Level of description
SSeries
Extent and medium
23.5 ml
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
La série était conservée jusqu'en 2000 dans les sous-sols des bureaux de l'urbanisme à l'avenue de la Gare 30. Avant son déménagement, elle a été conditionnée par M. Déglise et Mme Ristic pour le compte de la commune.
En 2000, lors de la création des Archives de Montreux, la série a été intégrée au fonds général de Montreux-Châtelard.
En 2003, à l'initiative des Archives de la Construction Moderne, les plans relatifs aux bâtiments particuliers (hôtels, cinémas, églises et chapelles, sanatoriums, bâtiments particuliers) ont été extraits de la série de police des constructions et ont intégré un classement séparé, Hypathie. Les renvois de l'inventaire général vers l'inventaire Hypathie sont systématiques.
Jusqu'en 2006, les dossiers de police des constructions étaient ordonnés selon un plan synoptique. Un inventaire complet a été réalisé par Julien Tièche, apprenti I+D entre 2006 et 2009 et révisé en août 2012.
Les dossiers de mises à l'enquête postérieurs à 1962 ont été faits par le bureau des travaux (puis par le service de l'urbanisme) de la commune de Montreux, ils se trouvent dès lors sous MTX GE.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
La série de la police des constructions contient les dossiers de mise à l'enquête publique depuis 1891. Ces derniers sont constitués de formulaires, et de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
Série close. Les dossiers de police des constructions après 1962 (série ouverte) se trouvent sous MTX GE.
System of arrangement
Le classement au sein de cette série est continu.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
L'inventaire des dossiers de police des constructions a été établi par Julien Tièche, apprenti I+D de 2006 à 2009 et par Sophie Vizio, AID, en 2012. La mise à jour de l'inventaire selon ISAD(G) a été faite en 2012 par Julien Tièche.