Série G - Géographie communale et aménagement du territoire

Carte des périmètres imposables des villages

Cote

CH 001228-4 --CHD-G

Titre

Géographie communale et aménagement du territoire

Date(s)

  • 1497 - 2002 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

100 ml, support papier et parchemin

Nom du producteur

(1896-1961)

Histoire administrative

Le contrôle et la réglementation du bâti par la commune du Châtelard prend ses racines au XVIIIème siècle, au moment où on voit apparaître des documents relatifs à l'établissement de routes et de lignes de chemin de fer. La construction de ces voies de communication va créer des frictions avec les intérêts des particuliers qui possèdent des biens-fonds ou des constructions et qui devront être détruits ou expropriés au bénéfice de la communauté.

La commune de Montreux-Châtelard est confrontée relativement tôt à ce problème: elle anticipe même sur les législations cantonales en édictant un règlement sur la police des constructions dès 1892. Dépassée par l'augmentation exponentielle de l'urbanisation, la municipalité du Châtelard nomme dans les années 1890 l'architecte Louis Villard (père) au poste de surveillant des travaux. Il sera remplacé dès 1896 par un directeur des travaux, poste auquel se succèdent les ingénieurs William Cosandey (1896-1903), Georges-Frédéric Blanchod (1903-1907), William Cosandey (1907-1918) et Hubert Chappuis dès 1918.

En 1961, à la disparition de la Commune de Montreux-Châtelard, le bureau des travaux compte 6 employés. Ils ont la charge de la police des constructions, des commissions d'urbanisme et de salubrité, des collecteurs d'eaux usées ainsi que de l'éclairage public, des plans de quartier et plans d'extension, de gérance des domaines et bâtiments communaux. Les travaux de voirie et la réfection des routes relèvent également du bureau des travaux.

En 1962, les bureaux des travaux des communes de Montreux-Châtelard et de Montreux-Planches sont réunis suite à la fusion des communes. Le bureau des travaux de la commune de Montreux gérera alors les mêmes dossiers que ses prédécesseurs avant de se séparer dans les années suivantes pour donner naissance aux services des travaux, service de voirie, service des domaines et bâtiments et service de l'urbanisme.

Histoire archivistique

La série était conservée jusqu'en 2000 dans les sous-sols des bureaux de l'urbanisme à l'avenue de la Gare 30. Avant son déménagement, il a été conditionné par M. Déglise et Mme Ristic, auxiliaires aux Archives, pour le compte de la commune.
En 2000, la série a intégrée les nouveaux locaux des Archives de Montreux à l'avenue Alexandre Vinet 8 à Clarens. Elle a alors été inventoriée par Dave Lüthi avec l'ensemble du fonds du Châtelard
Depuis 1962, les sous-séries produites par le bureau des travaux de la commune du Châtelard ont été reprises par le bureau des travaux de la Commune de Montreux.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement lors de la création des Archives de Montreux en 2000.

Portée et contenu

La série est constituée des sous-séries produites par le directeur des travaux puis bureau des travaux depuis sa création dans les années 1890, mais également par des documents plus anciens. L’ensemble de la série contient donc :

  • des cadastres et plans ;
  • des documents relatifs aux chantiers communaux (routes, égouts, …), à la gestion des bâtiments et domaines communaux ainsi qu’à la planification urbaine ;
  • des documents de gestion administrative du bureau (correspondance) ;
  • les documents relatifs à la police des constructions, dossiers de mises à l'enquête et dossiers sans enquêtes.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Aucune élimination documentée.

Accroissements

Sous-fonds clos

Mode de classement

Le sous-fonds est composé des séries suivantes :
GA cadastres et plans avec extraits et doubles d’anciennes reconnaissances
GB cadastres et plans
GC Travaux publics et routes
GD Correspondance du service des travaux
GE Urbanisme : dossiers de mises à l’enquête et dossiers sans enquête
GF Plans annulés ou non exécutés

A l’intérieur des séries, le classement est continu.

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Les registres cadastraux communaux sont conservés aux Archives cantonales vaudoises, à Chavannes-Renens.

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

L'inventaire général du sous-fonds a été fait dans le cadre de l'inventaire du fonds général du Châtelard par Dave Lüthi en 2000. Les dossiers de la police des constructions ont été inventoriés par Julien Tièche, apprenti I+D (2006-2009) et par Sophie Vizio AID (2012).
En 2012, Nicole Meystre-Schaeren et Julien Tièche ont procédé à la mise à jour de la fiche d’inventaire selon la norme ISAD(G).

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Dave Lüthi (2000), révision Nicole Meystre-Schaeren 2012

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés