SSérie E - Police des constructions

Cote

CH 001228-4 --CHD-G-E

Titre

Police des constructions

Date(s)

  • 1891 - 1963 (Production)

Niveau de description

SSérie

Étendue matérielle et support

23.5 ml

Nom du producteur

Histoire archivistique

La série était conservée jusqu'en 2000 dans les sous-sols des bureaux de l'urbanisme à l'avenue de la Gare 30. Avant son déménagement, elle a été conditionnée par M. Déglise et Mme Ristic pour le compte de la commune.
En 2000, lors de la création des Archives de Montreux, la série a été intégrée au fonds général de Montreux-Châtelard.
En 2003, à l'initiative des Archives de la Construction Moderne, les plans relatifs aux bâtiments particuliers (hôtels, cinémas, églises et chapelles, sanatoriums, bâtiments particuliers) ont été extraits de la série de police des constructions et ont intégré un classement séparé, Hypathie. Les renvois de l'inventaire général vers l'inventaire Hypathie sont systématiques.
Jusqu'en 2006, les dossiers de police des constructions étaient ordonnés selon un plan synoptique. Un inventaire complet a été réalisé par Julien Tièche, apprenti I+D entre 2006 et 2009 et révisé en août 2012.
Les dossiers de mises à l'enquête postérieurs à 1962 ont été faits par le bureau des travaux (puis par le service de l'urbanisme) de la commune de Montreux, ils se trouvent dès lors sous MTX GE.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

La série de la police des constructions contient les dossiers de mise à l'enquête publique depuis 1891. Ces derniers sont constitués de formulaires, et de plans soumis à l'approbation des autorités ainsi que des documents administratifs.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Série close. Les dossiers de police des constructions après 1962 (série ouverte) se trouvent sous MTX GE.

Mode de classement

Le classement au sein de cette série est continu.

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Les plans relatifs aux bâtiments particuliers (hôtels, cinémas, églises et chapelles, sanatoriums, bâtiments particuliers) ont été extraits de la série de police des constructions et ont intégré un classement séparé, Hypathie. Le renvoi depuis l'inventaire police des constructions vers l'inventaire Hypathie est systématique. Depuis 2016, Hypathie se trouve sous la référence CER-GE.

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

L'inventaire des dossiers de police des constructions a été établi par Julien Tièche, apprenti I+D de 2006 à 2009 et par Sophie Vizio, AID, en 2012. La mise à jour de l'inventaire selon ISAD(G) a été faite en 2012 par Julien Tièche.

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

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