Cote
CH 001772-X A-2-2-0-1-v.2014.0599
Titre
Liste des habitants (fin décembre) : personnes morales et physiques
Date(s)
- 1993 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Selon le point 62.03.01 du Calendrier de conservation vaudois (version du 09.12.2013) : Sort final (conservation illimitée. Ce dossier "comprend les «Documents justificatifs de son identité», soit une copie du passeport ou du certificat détat civil. La Commune reçoit en retour du Service de la Population (SPOP) le «Livret de séjour», dont elle conserve copie. Conserver sans limite de durée les dossiers existants. Ce dossier est important en cas de procédure de naturalisation."
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne référence
v.2013.046
DocuteamCurator
599