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Title
Date(s)
- 1794 (Creation)
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1p.
Texte
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Scope and content
Note du Colonel de Buren (Louis), Baillif de Lausanne, à toutes les Communautés du Baillage.
"Ensuite d'un Reseris de LLEE du 13 mai passé, nous vous adressons ci-joint une formule imprimée pour les Lettres de Bourgeoisie, à laquelle vous vous conformerez à l'avenir lorsque vous serez dans le cas de recevoir des Bourgeois. Vous aurez soin en conséquence de l'enregistrer sur vos Livres. En même temps, LLEE ordonne que toutes les fois qu'un Etranger qui aurait obtenu (...) la permission d'acquérir une Bourgeois au Pays, aura traité avec vous pour la votre, vous ayiez soin de nous remettre un Etat de vos biens Communs et de celui de vos Pauvres, comme aussi de l'Etendue de votre territoire et de votre population. C'est à quoi vous ne manquerez pas de vous conformer."
Signé par le Greffe Baillival.
Appraisal, destruction and scheduling
Conservation sans limite de durée.
Accruals
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Description identifier
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Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
04.12.2015
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)