Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.) Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829 Localisation: "En Marcolet"
Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830 Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Saint-Sulpice Contenu: Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice datée du 17.08.1830. La Convention concerne: déplacement de la borne de séparation sur la nouvelle route de 1ère classe établie dès le pont de la Venoge, accord concernant déblaiement, etc. Localisation: pont de la Venoge; croisée du chemin tendant de St Sulpice à Bassanges; lieu dit "dessus Etraz"
Signataires: L., de (.) / Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Saint-Sulpice Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange datée du 20.11.1930 Localisation: Propriété L., de à la frontière entre Saint-Sulpice et Ecublens au bord du lac; ancien sentier dit de l'abbaye; "la Pierrette"
Signataires: Bourgeoisie d'Ecublens / L. (D. C.) de Champvent Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte notarié daté du 27.04.1833 Localisation: La Coquerette; Chemin de la Riaz
Signataires: V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne / Commune d'Ecublens Notaire: Pache (Samuel) Contenu: Acte d'échange daté du 01.04.1834 Localisation: "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon"
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenu: Acte notarié. Transaction tenant lieu de concession daté du 31.07.1837 Localisation: "En Praz Veguey"
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838 Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.) Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Signataires: C. (M.) Contenu: Acte daté du 03.06.1849 autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane: déclaration d'autorisation de fouilles pour chercher de l'eau pour faire une fontaine au hameau du Villars. Accorde cession de la source qui pourrait s'y trouver. Localisation: La Platane; Villars
Auteur: Municipalité d'Ecublens Destinataire: Département de l'Intérieur du Canton de Vaud Contenu: Projet de correspondance au sujet d'une réclamation de L., de. Ce projet concerne une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] daté du 17.09.1856 Localisation: Sorge
Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses Destinataire: Municipalité d'Ecublens Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859. Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].
Signataires: Commune d'Ecublens / 23 acquéreurs Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenue: Acte de vente daté du 28.04.1862 Localisation: En Praz Veguey ; A la Chisaz; Aux Grands Champs; Aux Records du Flon; Aux Saugettes; Aux Grands Champs; En Crau de Praz; Au Pontet; Au Record dessus
Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de M. (J. P. L.) Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenue: Acte d'échange daté du 29.04.1862 Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod".
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (M. L.) / M. (M.) / J. (J. F.) / M. (J. L. E.) et consorts Notaire: Clerc (P.) Contenu: Acte collectif de ventes daté du 26.05.1863
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (P. S. L.) Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenue: Acte de vente daté du 28.01.1864 Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod"
Signataires: M. (H.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc, Paul Contenu: Acte de vente daté du 27.12.1880. Vente de terrains pour le rélargissement d'un chemin. Localisation: "En Montbaussan", vers le Motty
Signataires: M. (L., allié B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc, Paul Contenu: Acte de vente daté du 09.12.1881 Localisation: Article 1796 du cadastre, plan folio 7 du numéro 28". - Immeuble situé "A la Bourlaye".
Auteur: Voyer du district Destinataire: Municipalité d'Ecublens Contenu: Lettre accompagnant documents transmis par le voyer du district à la Municipalité datée du 06.01.1884 Localisation: Cure d'Ecublens
Contenu: Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à établir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route daté du 30.10.1890. Localisation: "Au Pontet"
Contenu: Plan calque (sans date [1890-1903]) Localisation: "En Larges Pièces" et "Au Poyet". Parcelle n°483 champs et parcelle n°482 champ acquises de D. (J.-L.-B.)
Signataires: M. (L.), juge / Commune d'Ecublens Notaire: Brélaz (Louis) Contenu: Convention immobilière datée du 24.05.1894 Localisation: "A la Bourlaye" (1894)
Signataires: Commune d'Ecublens / Compagnie "Chemins de fer Jura-Simplon" Contenu: Contrat de vente daté du 16.07.1897 Localisation: Parcelle n°717 "Au Bois d'Ecublens". Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes". Parcelle n°723 "En Marcolet"
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.) Notaire: Brélaz (Louis) Huissier municipal: Masson (Louis) Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.). Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.
Signataire: C. (C.) / C. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Brélaz (Louis) Contenu: Convention et constitution de servitude datées du 23.07.1897. Annulée le 26.10.1964. Localisation: Parcelle n°230 "A Renges soit "Aux Bergères"
"La Commune a décidé la construction d'une fontaine à Renges et les frères C., possesseurs de droits de fouilles pour eaux ont consenti à laisser prendre la source qui sortait vers le bâtiment Jaquenoud, charpentier au bord de la route allant au Motty et laisser faire les fouilles nécessaires"
Contenu: lettre datée du 27.06.1900 adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Préfet relative la cession gratuite de la part des héritiers de Dame M. (E.) d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une fontaine publique au hameau de Bassenges.
Signataires: M. (G.) / M. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc (Jules-Eugène) Contenu: Acte de cession daté du 13.09.1900 Localisation: Parcelle n°1624 "A Bassenges"
Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc (Jules-Eugène) Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900 Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
Contenu: Lettre datée du 22.10.1902 adressée à la Municipalité d'Ecublens par Masson (Ami), plâtrier peintre, relative à une demande d'achat de terrain pour construire un bâtiment pour logement et atelier. Localisation: Au Veilloud.
Signataires: D. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Cuénod (Eugène) Contenu: Acte de promesse de vente daté du 05.11.1903 Localisation: Parcelle n°1753 "En Veilloud"
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Notaire: Brélaz (Louis) Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1904 Localisation: Parcelle n°2108 "Au Grand Champs". Parcelle n°2248 "Au Grand Champs". Parcelle n°14 "A la Chisaz". Parcelle n°1638 "A la Chisaz". Parcelle n°315 "A la Chisaz". Parcelle n°850 "A la Chisaz". Parcelle n°976 "A la Chisaz". Parcelle n° 2020 "A la Chisaz". Parcelle n° 703 "A la Chisaz". Parcelle n° 2416 "A la Chisaz".
Signataires: Commune d'Ecublens / Société Suisse des Chocolats Ribet Notaire: Cuénod (Eugène) Contenu: Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet daté du 05.12.1904 Localisation: Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes"
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Cuénod (Eug.), notaire à Morges, relative à la vente d'une vigne, 05.01.1909
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens relative au transfert d'un terrain au domaine public, 26.02.1909
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Moret (E.), notaire, relative la transformation d'un chemin de dévestiture sur l'immeuble du Crau de Vallaire en une servitude en faveur du public, 27.02.1909
Memorandum de D. (A.) relatif à une cession de terrain, 27.02.1909
Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le percepteur des impôts communaux relative à un titre, 13.04.1909
Lettre adressée à la Muncipalité d'Ecublens par Ramelet (James), architecte, relative aux plans du nouveau collège de Prilly, 02.06.1909
Lettre adressée à la Commission scolaire d'Ecublens par P. (L.) annonçant sa démission de sa fonction de régente, 05.07.1909
Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Cuénod (Eugène) Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911 Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"
Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915 Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915 Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"
Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.) Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925. Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)
Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens Notaire: Challet (Marcel) Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens Notaire: Rattaz (Ami) Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 22.07.1920 Localisation: Parcelle n°35
Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.) Notaire: Ruedi (A.) Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923 Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (A.) / D. (F.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 08.08.1923 Localisation: "A la Cocarde" Parcelle n°1114. Parcelle n°199.
Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923 Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (F.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923 Localisation: A la Cocarde: Parcelle n°1428
Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens. Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924. Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.
Signataires: P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de promesse de vente daté du 13.12.1926 Localisation: "Aux Pierettes": Parcelle n°419
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman. Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (R. A.) / R. (H.) / M. (A.) / P. (H.) / A. (A.) / B. (L.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Signataires: C. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: En Marcolet: Parcelle n°628
Signataires: M. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: En Marcolet: Parcelle n°2214. Parcelle n°2213. Parcelle n°2218.
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: Au Champ Colomb. Parcelle n°441
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°199
Signataires: B. (P.) / P. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°365
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933 Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Signataires: P. (W), P. (A.) et P. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933 Localisation: A Renges. Parcelle n°590. Parcelle n°587. Parcelle n°588.
Signataires: V. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 29.11.1934 Localisation: En Ruchoz. Parcelle n°3131. Parcelle n°3132. Parcelle n°3133.
Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936) Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937) Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens / Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 06.04.1938. Droit de passage d'eau par conduite souterraine. Localisation: Chavannes: A la Mulinaz. Parcelle n°56. Parcelle n°635. Ecublens. A Dorigny. Parcelle n°638. Ecublens: A Dorigny. Parcelle n°707. Parcelle n°709. Parcelle n°712.
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (E.) Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente daté du 09.03.1939, plan de situation Localisation: En Crochy. Parcelle n°334. Parcelle n°335
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemin de fer fédéraux (CFF) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente date du 26.07.1939 Localisation: Aux Bois. Parcelle n°436. Parcelle n°428
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire Meylan (Edouard) / V. (A. A.) Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 11.12.1944 Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020. A la Cocarde. Parcelle n°1112. A la Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. A la Cocarde. Parcelle n°365.
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud. Localisation: En Venoge. Parcelle n°1200
Signataires: Commune d'Ecublens / PONDOK S.A. Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 10.06.1947 Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. En Marcolet. Parcelle n°1177
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (U.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948 Localisation: Au Villars. Parcelle n°1820
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (L.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948, plan dressé pour enquête Localisation: Au Villars. Parcelle n°328. Au Villars. Parcelle n°1820. Parcelle n°328.
Signataires: Commune d'Ecublens / V. (M.-C.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du daté du 08.11.1948 Localisation: Aux Esserts. Parcelle n°1150
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (L. A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du daté du 02.12.1948 Localisation: Au Dévent. Parcelle n°2589. Parcelle n°2590