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Notices descriptives
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Autorités - Municipalité (exécutif)

Ce fonds contient essentiellement les procès-verbaux des séances de la Municipalité (pouvoir exécutif), reliés en registres, et les pièces annexes aux décisions municipales (préavis et pièces annexes diverses).
Des mises, comptes, actes divers et décisions de la Commune de Prilly sont également présents dans ce fonds.

Prilly - Autorités communales

Autorités - Conseil communal (législatif)

Ce Sfonds réunit

  • les procès-verbaux des séances du Conseil général (jusqu'en 1874) et du Conseil communal (1874 à nos jours);
  • les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.).

Prilly - Autorités communales

Actes officiels

Ce fonds contient:

  • des conventions, contrats et arrangements à bien plaire;
  • des servitudes; des actes d'achat, vente et échange de terrains et/ou de bâtiments;
  • des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.).

Prilly - Autorités communales

Règlements communaux

Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.

Prilly - Autorités communales

Vie civique

Elections et votations ayant eu lieu au niveau communal, cantonal et fédéral.

Prilly - Autorités communales