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Bottens - Fonds publics
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Règlements municipaux et conventions

Cette série contient d'une part les conventions intercommunale, et d'autre part les règlements communaux et les dossiers relatifs à ces règlements Séries héritées A#1_E Conventions, titres, droits communaux et A#1_L Règlements municipaux et Mandats

Conventions

Cette sous-série se trouvait sous A#1_E Conventions, titres, droits communaux.

Abattoir

notamment souscription à l'augmentation de capital de Cridec, 1996

Municipalité

Cette série contient les procès-verbaux ainsi que les préavis municipaux et les documents ou dossiers préparés en vue des séances du Conseil communal. Elle contient aussi les sentences municipales.

Conseil communal

Cette série contient les procès-verbaux et pièces annexes aux séances du Conseil communal, ainsi que les procès verbaux de certaines de ses commissions. Lacunes dans les procès verbaux de 1940 à 1969. Série héritée de A#1_B Délibérations du conseil général

Pompiers

SDIS de Bottens (association avec le SDIS de Froideville depuis 2013)

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