Règlement communal sur le plan d'affectation et police des constructions (1993, original signé), Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire (1982, original signé), Correspondance et études (giratoires, etc.) (1981-2004)
1995 (lacunaire et partiellement signés) 1996 (complet mais non signés) : erreurs présentes dans la numérotation 1997 (lacunaire) : erreurs présentes dans la numérotation 1998 (lacunaire) : erreurs présentes dans la numérotation 1999 (lacunaire) : erreurs présentes dans la numérotation 2000 (1-9, 11-18, 20-22, 24-25, 27): erreurs présentes dans la numérotation 2001 (1-3, 6-9, 11-17, 22, 25, 32-34): erreurs présentes dans la numérotation 2002 (lacunaire, partiellement signés) 2003 (semble complet, peu signés) 2004 (semble complet, partiellement signés) 2005 (semble complet, partiellement signés) 2006 (légèrement lacunaire et partiellement signés) 2007 (la série semble complète et signée) 2008 (la série semble complète et signée) 2009 (la série semble complète et signée) 2010 (la série semble complète et signée)
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