- CH 001772-X A-1-C-v.1997.0060
- Dossier
- 1978 - 1982
Fait partie de Daillens - Fonds publics
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Convention-vente avec la régie Fédérale des alcool
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Comptes communaux 1838 à 1843 voir FC3.
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Réfection du clocher de l'église (1980-1983)
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Factures, Récapitulatif des factures
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Jouissances des terrains communs accordées aux pauvres par charité
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Correspondance de l'Assistance
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Titres, actions, souscriptions en faveur de la Bourse des pauvres
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Cadastre et plans - Travaux d'amélioration foncière (AF) - Remaniement
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Plans reliés du territoire de Daillens
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Avec n° de parcelle et nom de propriétaire.
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Amélioration foncière : journaux comptabilité
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Expropriation Moulin de Bettens; + plan de situation communal
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Correspondance isolée concernant le cadastre
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Travaux publics, ponts et chaussées
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Réfections successives des routes et places du village
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Plans d'abornement des routes cantonales dressés par Raymond Lorbey
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Traversée du village par la route cantonale
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Plans préparatoires pour l'extension de l'autoroute
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Etang oxydation / contrat Rosset
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Assainissement eaux usées : Étude Petit Penthalaz, Assainissement du "Vieux Moulin"
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Procès-verbal Schoka, Lot 4021-4022, 402-200 402-85, 402-86
1/5: PV 402-85-01 à -16, Vieux-Moulin 402-86-01 à -09 (lot 4022)
2/5: PV collections, raccord, etc. de 402-200 à -261 (août 1980-déc. 1984)
3/5: Tableau des indemnisations 1981
4/5: PV Schoka, Lot 4021 No. 402-100 à -158
5/5: PV Schoka, du 7 fév. 1973 au 19 juin ; PV 402-01 à -26 (1977-1983)
Procès-verbaux de jaugeage des sources de la Mollombaz
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Réparation du clocher de l'Eglise (1980)
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Correspondance comptable avec Claude Raccoursier (architecte), Rapport archéologique succinct (Werner Stöckli, atelier d'archéologie médiévale) intitulé "Daillens ; Eglise paroissiale, clocher, Rapport archéologique succinct"
Bâtiments privés, construction, travaux
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Mises des charges communales, voiturage, entretien de la fontaine, sonnage des cloches
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Commission d'inspection des écoles
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Procès-verbaux (1 registre, 1864-1961). Correspondance diverse (1 enveloppe, 1866-1958).
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Listes de candidats, convocations, recours, décisions
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Contrôle des vaccinations antivarioliques (RA.18) et antidiphtérique (RA.19)
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Formulaires de demandes (A5) jaunes avec signalement et photographie
Registre des actes d'origines délivrés (no 902 à 1746)
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Fiches et formulaires du Contrôle des habitants
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dossiers de personnes étrangères (permis, domiciliation, naturalisation)
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Confirmations du droit de cité
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Industrie, commerce, construction
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Rentier pour l'Abbaye de Daillens
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Litige entre la Municipalité de Daillens et le jeune Auguste Frédéric Mevret dit Besson
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Photographie en deux exemplaires, tirage moderne. Il s'agit de la photographie reproduite sur la couverture du livre "Daillens au XIXe siècle; Ce bon vieux temps", 1984
Correspondance diverse sur le patrimoine
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Inventaire des archives communales de Daillens (1983)
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Inventaire dressé en septembre 1983 par Robert Pictet (archiviste, ACV) et Madame Marie-Louise Roulin (secrétaire municipale), suite au regroupement des archives effectué le 20 mars 1969 par Jean-Pierre Chapuisat et Laurette Wettstein. 12 pages. Deux exemplaires dont un fortement annoté.
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (copie non signée)
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Conditions pour mises de bois de la commune de Daillens (copie non signée)
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Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie (version non signée)
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Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (original signé)
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Règlement de distribution d'eau (copie signée)
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Règlement sur les égoûts et l'épuration des eaux usées de 1968 (copie signée), de 1983 (original signé et version finale imprimée, sans signatures), correspondance, et avenant de 1993 (original signé)
Règlement du Conseil communal/général de la Commune de Daillens
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Règlements du conseil général, 1984 (imprimé, non signé), 2002 (non signé) et 2006 (copie signée) et règlement du conseil communal (2010, copie signée et original signé). Egalement rapports, procès-verbaux et extraits de procès-verbaux.
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Argumentaire, bulletin de vote vierge
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Procès-verbaux
Procès-verbaux des votations et élections
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Marche à suivre (Postulat, Motion, Interpellation)
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Rapports des commissions suivantes (Liste non-exaustive) : commission de gestion, commission des finances, commission des espaces publiques ainsi que de nombreuses commissions ad-hoc
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Copies non signées
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Rapports, budgets, convocations CG, PV Commissions, correspondance
Extraits des décisions du Conseil Général
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Originaux signés et copies.
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Commissions municipales consultatives
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Procès-verbaux, convention sur le service de défense contre l'incendie et de secours entre Penthalaz-Penthaz-Daillens (version signée 2000), correspondance
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Communications et relations extérieures
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Avec procès-verbal de la commission des finances
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