Procès-verbaux de la Municipalité
- CH STEC A-A-A-v.2001.00272
- Dossier
- 1991
Fait partie de Fonds publics
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Double des procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Rapports de gestion intangibles
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Doubles des rapports de gestion
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Doubles des rapports de gestion
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Doubles des rapports de gestion
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Manque : 1880 - 1884, 1914, 1921, 1922
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Procès-Verbaux
Préavis Municipaux (No 151 à 200)
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Préavis municipaux (No 326 à 350)
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Cadres de la municipalité, mise au concours du poste de boursier
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Une boîte comprenant :
Cadres Municipalité de Sainte-Croix (2 pièces), 1907
Mise au concours du poste de boursier, 1936
Cadre Municipalité de Sainte-Croix (1 pièce), 1952
Rapports de gestion intangibles
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Préavis Municipaux (No 207 à 214)
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Notamment : conventions
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Préavis Municipaux (No 401 à 425)
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Préavis Municipaux (No 426 à 450)
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Préavis Municipaux (No 451 à 475)
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Préavis Municipaux (No 656 à 684)
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Préavis Municipaux (No 685 à 701)
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Préavis Municipaux (No 702 à 719)
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Procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix
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2 exemplaires de chaque année
Parti Libéral section Sainte-Croix
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Notamment : procès-verbaux, statuts
Association à buts multiples de la région de Grandson (ACRG) : budgets
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1 à 2 exemplaires de chaque année
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Commission de promotion du développement économique et touristique (CTJ)
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Promotion économique et touristique
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Notamment : contrats, rapports, plans, procès-verbaux
Manque année 1999
Commission de promotion économique et touristique
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Notamment : rapports
Communauté de Travail du Jura (CTJ)
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Notamment : procès-verbaux, rapports, rapports d'activité, conventions, règlements, charte
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Notamment : procès-verbaux, statuts, documentation, conventions
Centre International de la Mécanique d'Art (CIMA)
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Notamment : rapports, procès-verbaux, comptes d'exploitation, conventions
Société du Musée : conventions, cahier des charges, règlement
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Centre International de la Mécanique d'Art (CIMA) : musée d'automates et de boîtes à musique
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Notamment : comptes, rapports, procès-verbaux
Musée d'automates et de boîte à musique : correspondance
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Notamment : procès-verbaux, statuts, rapport
Délibérations du Conseil général
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Procès-verbaux du Conseil Communal
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Communications du Conseil communal à la Municipalité
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Notamment : communication et préavis
Rapports de commissions, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Informations, communications, décisions
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Préavis municipaux (Foncier Nos 1 à 77)
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Préavis municipaux, rapports de commissions et procès-verbaux
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Préavis municipaux, rapports de commissions et procès-verbaux
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1 exemplaire de chaque année
Pièces annexes au Conseil Communal, législature 2011-2016
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Notamment : procès-verbaux, rapports, convocations, listes de présences et préavis
Pièces annexes au Conseil Communal, législature 2011-2016
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Notamment : procès-verbaux, rapports, convocations, listes de présences et préavis
Pièces annexes au Conseil Communal, législature 2011-2016
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Notamment : procès-verbaux, rapports, convocations, listes de présences et préavis
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No 849 à 915-12
Notamment plans
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Notamment : rapport annuel
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Statistique annuelle, mensuelle et décennale de la population
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Notamment : plans
Contient des données personnelles
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Notamment : procès-verbaux, rapport d'activité
Fondation de l'Oeuvre de la Soeur visitante
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Comptes, procès-verbaux, acte de fondation, statuts, convention
Association Centre international d'Exposition Education et Loisirs (CIEL) : comptabilité
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