Cote
CH STEC A-A-BB-v.2020.01890
Titre
Pièces annexes au Conseil Communal, législature 2011-2016
Date(s)
- 2011 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : procès-verbaux, rapports, convocations, listes de présences et préavis