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Contrôle des habitants : correspondance

  • CH STEC A-A-R-RA-v.2021.03240
  • Dossier
  • 1953-2002

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment tutelles et correspondance avec les entreprises dans le cadre de l'ordonnance fédérale de 1989 limitant le nombre des étrangers

Conventions

  • CH STEC A-A-E-v.2020.01620
  • Dossier
  • 1907-1979

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : procès-verbaux, contrats, statuts

Cooperative Textura

  • CH STEC A-A-S-v.2020.01864
  • Dossier
  • 1994

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment : procès-verbaux, comptes et rapports de la fiduciaire et de la commission de contrôle des comptes

Correspondance concernant les impôts

  • CH STEC A-A-FF-v.2001.00898
  • Dossier
  • 1937-1972

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment rapports sur la vérification des comptes, correspondance avec le Département de l'Intérieur et le Département des Finances

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