archivescommunales.ch

Sentence portée par le tribunal des suprêmes appellations des pays romands (Hans Rudolff de Dyesbach, Hans Rudolff de Graffenried, Henro de Wattenwyl, Sebastian Nagueli, Adrien de Bubember, Claude Mey, Peterman Tittlinguer, Hans Frisching et Hans Wyss dans la cause ventilante entre la communauté du Vaud et la communauté de Machissy ; les droits communs de bochéage et pasturage de ceux du Vaud dans les bois au-dessus de Marchissy, notamment les Joux Noires, sont confirmés. Notaire Johannes Lando.

Aymard Francoys de la Planche, de Giez (sans doute Gy) et sa femme Pernette, fille de feu Claude Fontaine, vendent à Jehan Loys Favre, Marchand de Genève, une pièce de pré sise au territoire de Giez "En Les Combes). Prix : 100 florins. Fait à Meinier en la maison de l'acheteur. Notaire Lestelley, notaire juré au bailliage de Ternier et mandement de Gaillard.

Aymard Francoys de la Planche, de Giez (sans doute Gy) et sa femme Pernette, fille de feu Claude Fontaine, vendent à Jehan Loys Favre, Marchand de Genève, une pièce de pré sise au territoire de Giez "En Les Combes). Prix : 100 florins. Fait à Meinier en la maison de l'acheteur. Notaire Lestelley, notaire juré au bailliage de Ternier et mandement de Gaillard.

Noble Jehan Loys Favre, citoyen de Genève d'une part et noble Claude Amed Frondral, châtelain de la Bastie-Cholex, d'autre part, échangent entre-eux une pièce de pré sous Corsier contre une perche de vigne à Meinier. Fait à Meinier devant le notaire Jehan Loys Blecheret dont le parchemin porte le paraphe.

Noble Jehan Loys Favre, citoyen de Genève d'une part et noble Claude Amed Frondral, châtelain de la Bastie-Cholex, d'autre part, échangent entre-eux une pièce de pré sous Corsier contre une perche de vigne à Meinier. Fait à Meinier devant le notaire Jehan Loys Blecheret dont le parchemin porte le paraphe.

Pacification et pronociation de Jacob Wis, Bailli de Lausanne, Barthlomy Archer, Bailli de Morges, Marcuard Zächender, Bailli de Nyon et Ge[org] Tourman, gouverneur de Bonmont, sur la cause mue devant la justice d'Aubonne entre Jehan Pecoud, comme gouverneur du Vaud, acteur et François Cuendet, comme gouverneur de Marchissy, rée à la suite d'un gagement pris es bois et pasquiers communs au-dessus de Marchissy. On s'en réfère à la sentence suprême du 20 décembre 1542. Faut au Vaud en la maison de Claude Cristinet.

Pacification et pronociation de Jacob Wis, Bailli de Lausanne, Barthlomy Archer, Bailli de Morges, Marcuard Zächender, Bailli de Nyon et Ge[org] Tourman, gouverneur de Bonmont, sur la cause mue devant la justice d'Aubonne entre Jehan Pecoud, comme gouverneur du Vaud, acteur et François Cuendet, comme gouverneur de Marchissy, rée à la suite d'un gagement pris es bois et pasquiers communs au-dessus de Marchissy. On s'en réfère à la sentence suprême du 20 décembre 1542. Faut au Vaud en la maison de Claude Cristinet.

Anthoyne, fils de feu George du Bouloz, de Jussy-l'Evesque, vend à noble Anthoyne Lullin, citoyen de Genève, la tierce partie d'un quart de froment, mesure de la Bastie-Cholex, et deux deniers de cense. Prix : 10 florins et 6 sols monnaie savoisienne. Passé à Meinier dans la maison de l'acheteur devant le notaire Jaquet.

Anthoyne, fils de feu George du Bouloz, de Jussy-l'Evesque, vend à noble Anthoyne Lullin, citoyen de Genève, la tierce partie d'un quart de froment, mesure de la Bastie-Cholex, et deux deniers de cense. Prix : 10 florins et 6 sols monnaie savoisienne. Passé à Meinier dans la maison de l'acheteur devant le notaire Jaquet.

Affiner les résultats par :

Niveau de description

Affichage de 1077 résultats

Installations privées

Correspondance, recensements des piscines, extraits du registre foncier

Décharges contrôlées – Décharges matériaux inertes

Cours d’eau

Etablissement secondaire de Gland

Associations scolaires intercommunales – Regroupements scolaires

Regroupement scolaire

Patrouilleurs scolaires

Registre des mutations

Fichier alphabétique des habitants

Contrôle des habitants

Police sanitaire

Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien

Feu bactérien

Registre des inhumations

Organisme intercommunal du SDIS – Centre de renfort régional

Service de défense incendie et de secours de Burtigny-Bassins-Le Vaud

Correspondance

Organisation du service local ou régional

Organisation du service local ou régional

Organisation régionale de la protection civile du district de Nyon (ORPC)

Sirènes

Abris privés - Dispenses

Fichier des entreprises

Affaires sociales

Administration

Association régionale pour l'action sociale région Nyon-Rolle (ARAS)

Caisse cantonale vaudoise de compensation de l'assurance vieillesse et survivants, des allocations familiales et aux militaires

Vaccinations antipoliomyélitiques

Généralités – Réglementation

Œuvre d’entraide ouvrière (OSEO)

Association intercommunale du réseau d’accueil de jour des enfants Les Toblerones (RAT)

Accueil de jour : Enquête

Structure d’accueil de jour des enfants (SAJE)

Cantine scolaire de la structure d'accueil de jour des enfants (SAJE)

Mamans de jour et structure d'acceuil de jour des enfants (SAJE)

Crèche et Garderie : Ô comme 3 pommes

Crèche

Services industriels

Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources

Source Meier : déplacement d'une servitude sur la propriété de R. D. (droit de passage pour canalisation) au lieu-dit "Les Jordils"

Captage d'une source au lieu-dit "Les Jordils"

Essais de production et dimensionnement des zones de protection du puits de la Torne

Plan des secteurs S de protection des eaux

Captage des sources "Les Raffours" et "La Pouilleuse"

Plan de délimitation et règlement d'application des zones de protection S1, S2, S3 Captage "La Torne"

Distribution – Installation

Adduction d'eau et de défense incendie au lieu-dit "Mont-Lenson"

Captage d'eau "Au Clusel" et distribution d'eau sous pression

Eau potable

Rénovation de la fontaine couverte "Du Troupelet"

Analyse des pertes d’eau

Casier sanitaire des eaux

Traitement de l’eau

Service de l’électricité

Sociétés / Associations (inter)communales

Comptes communaux

Comptes de la Bourse des pauvres

Comptes de la Bourse des pauvres

Arrêtés d'imposition

Impôts, recouvrement, état sommaire du produit de l'impôt

Copie d'un procès-verbal de la Municipalité de Burtigny et des délégués de la Municipalité de Le Vaud au sujet d'un arrangement pour les biens indivis entre les deux communes

Actes de revers

Cédules, billets

Lettres de rente

Répertoire cadastral des bâtiment du Vaud

Registre des taxes vénales

Procès-verbal de bornage entre les montagnes de la Riondaz et du Pré aux Veaux

Plan géométrique du territoire de Le Vaud

Plan de division entre deux parcelles situées au lieu-dit "Le Martellet" appartenant à Rochat et Christinet

Registre civique

Recensement des cultures, enquête concernant les stocks de pommes de terre

Registre des actes d'origines

Permis d'inhumer ou d'incinérer

Actes de bourgeoisie de Jean Isaac Christinet (1788), Jean Pierre Christinet (1794)

Statistiques, recensement

Copies-lettres