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Gestion des déchets

Coupures de presse, extrait de procès-verbal, tableaux, listes, correspondance, procès-verbal, brochure, négatifs, fiche, CD-ROM

Taxe incitative sur les déchets

Notes, extraits de procès-verbaux, procès-verbaux, formulaires, communiqué de presse, interpellation, correspondance, présentation, rapports, plan directeur, avis de droit, règlement, directive, convention, propositions de décisions municipales

Décharge "La Mollie" à Bottens

Correspondance, devis, factures, soumissions, rapports, plans, tableaux, procès-verbaux, décomptes, conventions, propositions de décisions municipales, permis de construire

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