Cote
CH 002111-6 A-2-(4)-42-02-00-00
Titre
Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire
Date(s)
- 1972 - 1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
URBA 7093
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, extraits de procès-verbaux, rapport, tableau