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Servitudes et droits

1888-1929, 1947-2005 Servitudes diverses (droits de jour, droits de passage, passages d'égouts, d'eau, de gaz et d'électricité)
1910-1955 Servitudes et autres actes au registre foncier [Versé par la Direction de l'urbanisme en 2015]
1963-1971 Camping de la Pichette
1975-1986 Servitudes Général-Guisan

Anticipations mobilières et immobilières

1883-1928, 1939-2002 Anticipations mobilières et immobilières sur le domaine public, correspondance générale (dont tarifs de 1965-1967)
1911-1918, 1990-1993 Passages publics divers, correspondance et conventions
1937-1939 Passage de l'Étoile, correspondance et conventions
1938-1941 Passage de la Croix d'Or, correspondance et conventions
1976-2009 Terrasses

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