Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-U-(45)-45.21
Titre
Concessions à bien plaire sur le domaine public
Date(s)
- 1883 - 1999 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1883-1932 Actes et correspondance
1892 29 décembre Règlement et tarifs
1946-1999 Concessions à bien plaire d'eau
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/4