Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-U-(45)-45.10
Titre
Servitudes et droits
Date(s)
- 1884 - 2005 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîtes + 4 dossiers (dont 2 hors format à part)
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1888-1929, 1947-2005 Servitudes diverses (droits de jour, droits de passage, passages d'égouts, d'eau, de gaz et d'électricité)
1910-1955 Servitudes et autres actes au registre foncier [Versé par la Direction de l'urbanisme en 2015]
1963-1971 Camping de la Pichette
1975-1986 Servitudes Général-Guisan
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/4