Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-U-(45)-45.22
Titre
Concessions pour les distributeurs à benzine - carburant (stations-service)
Date(s)
- 1926 - 1989 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1969 Règlement sur la construction de postes de distribution de carburants et lubrifiants pour véhicules à moteur ainsi que sur l’aménagement des places, accès et sorties
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/4