- CH CH-002014-2 1-(1)-36-101-95
- Item
- 1935 - 1941
Part of Rolle - Commune
Minutes des procès-verbaux municipaux
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Minutes des procès-verbaux municipaux
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Procès-verbaux municipaux et séances de municipalité
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Rapports à la Municipalité
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Rapports à la Municipalité
Règlement Police (pour les boissons dans les cafés, bars, cabarets, etc.)
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Règlement
Règlement d'assistance (hôpital)
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Règlement
Règlement pour la Société de jeunesse
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Règlement
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Règlement
Règlement du secrétaire du Conseil
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Règlement
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Règlement
Règlement de tir des Bourgeois
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Règlement
Règlement contre vente de boissons
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Règlement de police
Règlement, clos d'équarrissage (condition et fonctions)
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Règlement
Règlement du boursier et recteur de l'hôpital
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Règlement
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Règlement
Règlement et conditions du Sergent de la Municipalité
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Règlement
Règlement de la poste aux chevaux
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Règlement
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Règlement
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Règlement
Règlement de l'inspecteur de police
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Règlement
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Règlement
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Règlement
Reconnaissances, des biens de la Ville de Rolle et de l'hôpital
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Reconnaissances
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Biens, instances, etc.
Reconnaissances contre Marie Galey, femme du ministre Jacob Meyer de St-Saphorin
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Reconnaissances
Reconnaissances féodales de la Bourgeoisie et Ville de Rolle
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Reconnaissances féodales
Reconnaissances contre parcelle d'Es Borgeise
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Reconnaissances
Reconnaissances passées par les Barons de Rolle en faveur de LL.EE.
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Reconnaissances
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Procès-verbaux du conseil
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Procès-verbaux du conseil
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Procès-verbaux du conseil
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Procès-verbaux du conseil
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Procès-verbaux du conseil
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Procès-verbaux du conseil
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Extraits des délibérations du Conseil communal
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Extraits des délibérations du Conseil communal
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Extraits des délibérations du Conseil communal
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Extraits des délibérations du Conseil communal
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Minutes du Conseil communal