Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-340-340
Titre
Règlement du secrétaire du Conseil
Date(s)
- 1770 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
B.ASG 71
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement