Cote
CH CH-002014-2 1-(1)-36-101-39
Titre
Municipalité
Date(s)
- 1811-06-03 - 1817-01-27 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.ABA 4
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbaux municipaux