archivescommunales.ch

Echange de terrains au Ch. des Trois-Ponts, aux Records du Flon et à la Rue de Renges (parcelle n°341 de 2'163 m2, et parcelle n°779 de 11'760 m2, contre parcelle n°884 de 190 m2) entre P. (M.) et la Commune d'Ecublens (1990)

Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)

Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)

Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)

Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)

Projet d'échange de droits immobiliers "A Epenex", cession de parcelle par M. (L.) en faveur de Sapal SA (sans date)

Obligation simple par SIE SA en faveur du Credit foncier vaudois (1957)

Vente du bâtiment Migros à la Rue Neuve et Rue du Midi à Renens par Migros Vaud en faveur de SIE SA (1974)

Vente de terrains "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1956)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)

Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)

Vente de terrain à Renens par la Société du Cinéma Corso en faveur de SIE SA (1979)

Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)

Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (1976)

Promesse de vente et d'achat entre M. (G.), T. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1983)

Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)

Vente de terrain au Ch. de la Forêt et à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°55) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)

Promesse de vente et d'achat entre P. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1988)

Droit de superficie au Ch. des Trois-Ponts fait par la Commune d'Ecublens en faveur de la Société coopérative du refuge d'Ecublens (1995)

Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral par Pensionskasse der Schindler-Betriebe en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Vente de terrain à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°56) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)

Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)

Modification du droit de superficie à la Rte du Bois, à l'Av. du Tir Fédéral et au Ch. des Esserts par la Commune d'Ecublens en faveur du Tennis-Club Ecublens (1991)

Vente d'un terrain "A Bassenges" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)

Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)

Vente de terrain au Ch. de la Motte par la Commune d'Ecublens en faveur de Thévenaz-Leduc SA (1981)

Vente d'un terrain "Au Pontet" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Vente par la Commune d'Ecublens à W. (G. et D.) de la parcelle n°1450 à la Rte du Bois (1987)

Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

Conventions relatives à l'assurance de cautionnement du boursier (1974-1987)

Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)

Convention relative au Conseil communal (1909)

Contrats de vente (1971-1975)

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)

Conventions relatives aux Chemins de fer fédéraux CFF (1922-1945)

Convention relative à la Commission intercommunale de la région lausannoise CIURL (1968)

Conventions relatives au cantonnement STPA d'Ecublens (1978-1995)

Convention relative au feu (1963)

Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)

Conventions relatives aux égouts (1883-1960)

Conventions relatives à l'alimentation en eau (1958-1967)

Versement 2018

Offre d'étude, préavis et rapport

Gaz

Routes (1955-2008) - Police

Energies renouvelables

Années 2008-2009

Correspondance générale

Années 2008-2009

Code vaudois de la police des constructions (1955)

Années 2008-2009

"L'ashyxie lente"

Documentation sur les plans de quartier

Années 2005-2009

Association pour la défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles (ADIRHE)

Projet d'implantation de bâtiments locatifs à Epenex et Champ-Colomb (1953-1955)

Correspondance générale

Correspondance et plans dressés pour enquête

"Epenex...un nouveau quartier"

PQ Au Champ Colomb (1954-1958)

Etude sur la modification des limites territoriales à Epenex

PQ Epenex-Champs de la Gare (1959-1970)

PQ En Epenex (1959-1961)

Projet d'aménagement du Centre-gare de Renens (1970)

Dossier général

Etudes d'aménagement de Renens-Gare (1959-1960)

Documentation produite par les Communes de Renens et de Chavannes

Aménagement de l'agglomération de Renens-gare (1959-1970)

Projets de construction dans le triangle d'Epenex

Correspondance et plan

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Vente de terrains (parcelle n°464) de 1393 m2 "Au Muret" par la Commune d'Ecublens en faveur de Hoirie M. (R.) (1982)

Cession de terrains (parcelle n°246) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrains "La Chataneraie" (parcelle n°322) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrain gratuit de 107 m2 (parcelle n°1524 reporté sur parcelle n°115) "En Croset (sous-station électrique du Croset)" par Nitting SA Ecublens en faveur de la Commune d'Ecublens (1987)

Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Vente de terrains à la Rue du Villars (parcelle n°285, habitation et rural, place-jardin) par M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1982)

Cession de 135 m2 de terrains (parcelle n°1'013) par la Commune d'Ecublens en faveur de M. (L.) (1991)

Echange de 285 m2 de terrain "Au Villars" entre M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1988)

Echange de terrains "En Croset" entre N. (J.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)

Cession de terrain gratuite de 81 m2 à la Rte de la Brûlée par J. (R.), P. (H.), P. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Echange de terrains de 61 m2 "Les Mottes" (Ch. des Vignes et Ch. du Stand) entre la Commune d'Ecublens et P. (J.-L.) (1979)

Vente de terrain "Sur l'Ormet" de 1383 m2 + Division et modifications de servitudes par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (M.) (1970)

Vente de terrain "Au Dévent" de 580 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (A.) (1978)

Pacte d'emption par Piageco SA en faveur de la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1987)

Réquisition de transfert entre B. (R.), N. (B.), Piaget, Piageco SA et la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1989)

Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (F.) et Consorts (1956)

Vente de terrain à la Rue du Villars (parcelle n°295 de 163 m2) par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (M.) (1986)

Cession de terrain "Chataneraie" (parcelle n°1510) par P. (J.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Réquisition de transfert entre E. (C.), P. (J.-L.), P. (J.-M.), Piaget, Piageco SA et la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1989)

Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts (parcelle n°340 de 2'734 m2) par R. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)

Cession de terrain "Chataneraie" (parcelle n°322) par P. (J.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Echange de terrains au Ch. des Trois-Ponts, aux Records du Flon et à la Rue de Renges (parcelle n°341 de 2'163 m2, et parcelle n°779 de 11'760 m2, contre parcelle n°884 de 190 m2) entre P. (M.) et la Commune d'Ecublens (1990)

Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)

Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)

Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)

Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)

Projet d'échange de droits immobiliers "A Epenex", cession de parcelle par M. (L.) en faveur de Sapal SA (sans date)

Obligation simple par SIE SA en faveur du Credit foncier vaudois (1957)

Vente du bâtiment Migros à la Rue Neuve et Rue du Midi à Renens par Migros Vaud en faveur de SIE SA (1974)

Vente de terrains "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1956)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)

Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)

Vente de terrain à Renens par la Société du Cinéma Corso en faveur de SIE SA (1979)

Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)

Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (1976)

Promesse de vente et d'achat entre M. (G.), T. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1983)

Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)

Vente de terrain au Ch. de la Forêt et à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°55) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)

Promesse de vente et d'achat entre P. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1988)

Droit de superficie au Ch. des Trois-Ponts fait par la Commune d'Ecublens en faveur de la Société coopérative du refuge d'Ecublens (1995)

Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral par Pensionskasse der Schindler-Betriebe en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Vente de terrain à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°56) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)

Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)

Modification du droit de superficie à la Rte du Bois, à l'Av. du Tir Fédéral et au Ch. des Esserts par la Commune d'Ecublens en faveur du Tennis-Club Ecublens (1991)

Vente d'un terrain "A Bassenges" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)

Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)

Vente de terrain au Ch. de la Motte par la Commune d'Ecublens en faveur de Thévenaz-Leduc SA (1981)

Vente d'un terrain "Au Pontet" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Vente par la Commune d'Ecublens à W. (G. et D.) de la parcelle n°1450 à la Rte du Bois (1987)

Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

Conventions relatives à l'assurance de cautionnement du boursier (1974-1987)

Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)

Convention relative au Conseil communal (1909)

Contrats de vente (1971-1975)

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)

Conventions relatives aux Chemins de fer fédéraux CFF (1922-1945)

Convention relative à la Commission intercommunale de la région lausannoise CIURL (1968)

Conventions relatives au cantonnement STPA d'Ecublens (1978-1995)

Convention relative au feu (1963)

Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)

Conventions relatives aux égouts (1883-1960)

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Versement 2018

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