- CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-052
- Dossier
- 1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (J.)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°49
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'834 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°60. Parcelle n°74.
Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Citadelle A SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'835 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72
Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'838 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1291.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 13.11.1975
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'836 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°73. Parcelle n°1204
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'837 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°697. Parcelle n°1203.
Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.
b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976.
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Bertoliatti (Jacques)
Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance.
Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321
Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°171
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation.
Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Actes de cession-Echange de terrains daté du 15.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, extrait du procès-verbal de la Municipalité de Lausanne, procuration, plans, tableaux de mutation.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°1211. Parcelle n°514.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation, déclaration de la Commune de Lausanne.
Localisation: Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°1216. Aux Triaudes. Parcelle n°1478.
Vente de terrain par l'hoirie C. en faveur de la Commune d'Ecublens (1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Hoirie C. (C.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1989, procuration, plans.
Localisation: A la Maison Blanche. Parcelle n°1106. Nouvelle parcelle n°1330.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 06.06.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1029.
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 30.09.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Parcelle n°1028. Sur l'Ormet. Parcelle n°1029. Nouvelles parcelles n°1233. Nouvelle parcelle n°1028.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte d'échange de parcelle daté du 05.07.1995, procuration, extrait du procès-verbal de la Municipalité, extrait du procès-verbal du Conseil communal, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique, décision de la Préfecture du district de Morges, copie de l'acte
Localisation: Le Grand Record. Parcelle n°944. Les Triaudes. Parcelle n°866.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Promesse d'échange de terrains daté du 06.06.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral
Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.
Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 20.11.1962, transfert immobilier, radiation partielle de fonds.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°692. Parcelle n°694. Parcelle n°695. Parcelle n°693. Parcelle n°697. Parcelle n° 696. Parcelle n°1129. Nouvelle parcelle n°11/34.
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 30.09.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Parcelle n°1028. Sur l'Ormet. Parcelle n°1029. Nouvelles parcelles n°1234. Nouvelle parcelle n°1028.
Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969.
Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°147
Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts par D. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 04.10.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°342.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.11.1961
Localisation:
Aux Esserts. Parcelle n°1159. Parcelle n°1158. Parcelle n°1429. Parcelle n°1150.
En Mapraz. Parcelle n°3009. Parcelle n°3010. Parcelle n°3011. Parcelle n°3012.
Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2989.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°2965. Parcelle n°2964. Parcelle n°2966. Parcelle n°2967. Parcelle n°2968. Parcelle n°2363. Parcelle n°389. Parcelle n°2422. Parcelle n°1394. Parcelle n°60. Parcelle n°61. Parcelle n°2319. Parcelle n°2907. Parcelle n°2899. Parcelle n°2900. Parcelle n°1925. Parcelle n°1926. Parcelle n°209. Parcelle n°2475. Parcelle n°2476. Parcelle n°209. Parcelle n°2897. Parcelle n°2898. Parcelle n°209. Parcelle n°2895. Parcelle n°2896.
En Croset. Parcelle n°1316. Parcelle n°1317.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°1531. Parcelle n°2844. Parcelle n°1259
Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
Au Devent. Parcelle n°2667. Parcelle n°2668. Parcelle n°2252. Parcelle n°1258. Parcelle n°1257. Parcelle n°2251. Parcelle n°1994. Parcelle n°2048. Parcelle n°555. Parcelle n°54.
En Fossaux. Parcelle n°265. Parcelle n°266. Parcelle n°1207.
En Venoge. Parcelle n°1201. Parcelle n°1202.
Aux Esserts. Parcelle n°1159.
En Crochy. Parcelle n°1174. Parcelle n°3215. Parcelle n°3204. Parcelle n°1172. Parcelle n°1173. Parcelle n°1171. Parcelle n°1170. Parcelle n°3205.
Nouvelles parcelles: Parcelle n°37/14. Parcelle n°61/4. Parcelle n°62/2. Parcelle n°31/22. Parcelle n°31/24. Parcelle n°31/26. Parcelle n°48/8. Parcelle n°48/9. Parcelle n°52/1. Parcelle n°33/13. Parcelle n°32/18.
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / E. (A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 05.11.1962.
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3017. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. En Mapraz. Parcelle n°3012.
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Epenex-Renens A et B SA / S. (J.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.01.1964-01-23, extension de gages.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 14.09.1951.
Localisation: Aux Bochets. Parcelle n°1851.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Acte de vente de 2132 m2 daté du12.03.1953.
Localisation: Aux Esserts. Parcelle n°1159. Parcelle n°1158
Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 02.06.1993.
Localisation: Ch. de la Plantaz. Parcelle n°94.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Epenex-Renens A et B SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain gratuite datée du 23.01.1964
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. Parcelle n°438
Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (J.-P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 02.06.1993, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, préavis, décision du Canton.
Localisation: Ch. de la Plantaz. Parcelle n°94.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: A.G. für das schöne Heim / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange et constitution de servitude daté du 19.05.1959.
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1177. Parcelle n°628. Nouvelle parcelle n°21/25. Nouvelle parcelle n°22/11.
Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 18.09.1970.
Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°1223. Nouvelle parcelle n°1293.
Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude datée du 01.05.1990.
Localisation: Le Poyet. Parcelle n°1342
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges.
Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.
Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente datée du 09.05.1984, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud, extrait de procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, déclaration, Plan cadastral, contrôle de la mutation, tableau des mutations
Localisation: Parcelle n°1223.
Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: F. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 25.02.1950.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°3096.
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens
Notaires : Perrin (André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.08.1966.
Localisation: Crochy. Parcelle n°105.
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens
Notaires : Perrin (André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 22.12.1967.
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°168.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975.
Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.
Vente de terrains "En Crochy" par G. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 26.07.1955.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°2068. Parcelle n°1170.
Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 23.09.1964.
Localisation: Aux Bergères. Parcelle n°593. Parcelle n°594. Parcelle n°595. Parcelle n°596. Parcelle n°597. Parcelle n°598. Parcelle n°599.
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Obligation simple datée du 06.06.1966.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: H. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.03.1971.
Localisation: Le Villars. Parcelle n°286. Parcelle n°290. Parcelle n°396. Parcelle n°398. Parcelle n°399. Parcelle n°293. Parcelle n°296. Parcelle n° 294. Nouvelle parcelle n°295.
Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (L.) / R. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 07.07.1955.
Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la Gare. Parcelle n°1146. Parcelle n°1148. Parcelle n°1168. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°438. Parcelle n°1836.
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / R. (R.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" datée du 11.08.1964.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1485. Parcelle n°250. Parcelle n°2588.
Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.08.1969, plan de situation.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°132. Parcelle n°150. Le Pontet. Parcelle n°149.
Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 19.04.1977, réquisition pour le Registre foncier.
Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°642.
Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969.
Localisation: En Croset. Parcelle n°1278. Parcelle n°113. Nouvelle parcelle n°1279
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte de préemption daté du 12.07.1962.
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2975. Parcelle n°2976. Parcelle n°2977. Parcelle n°2978. Parcelle n°2979. Parcelle n°2980. Parcelle n°2981.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.07.1962, 2 plans de situation au 1:1000.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°2981. Parcelle n°2980. Parcelle n°2975. Parcelle n°2990. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. Parcelle n°2989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.
Vente de terrains à la Route du Bois par Iril SA Renens en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1981, extrait du procès-verbal de ma Municipalité d'Ecublens, convention "Plan de quartier de la plaine du Croset", plan.
Localisation: Route du Bois. Parcelle n°115.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 21.12.1955, préavis.
Localisation: Mont Soupliaz. Parcelle n°1191. En Crochy. Parcelle n°3073.
Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains et constitution de servitude daté du 23.07.1962, plan.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1122. Parcelle n°49. Parcelle n°1128. Parcelle n°1129. Parcelle n°1130. Parcelle n°692
Vente de 3100 m2 "Au Crêt" par la Commune d'Ecublens et faveur de K. (A.) (1963)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 06.11.1963.
Localisation: Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.11.1959.
Localisation: A la Taillaz. Parcelle n°1174. En Crochy. Parcelle n°1153. Parcelle n°1154.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 18.03.1958.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°1173. Parcelle n°1172.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Laiterie agricole Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 11.06.1970.
Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°643.
Cession gratuite d'une parcelle "A Epenex" par Knorr SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Knorr SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession datée du 29.01.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°3206. Parcelle n°1836.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 01.07.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Nouvelle parcelle n°944. Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 15.09.1969.
Localisation: Sur Croset. Parcelle n°302.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 06.05.1992, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud.
Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°95. Ch. des Crêts. Parcelle n°300.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens.
Localisation: Parcelle n°1499.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976.
Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (R.) / L. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession datée du 11.05.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°32-34 et 36. Parcelle n°72
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Cessions datées du 15.12.1981.
Localisation: sous-station SIE SA Rte de Crochy. Parcelle n°171.
Vente de terrains (pré) à Renges par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1945)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 21.12.1944.
Localisation: A Renges. Parcelle n°935.
Vente de terrains "Enjalin" par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1934.
Localisation: En Enjalin. Parcelle n°2286. Parcelle n°939.
Vente de 1'369m2 "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de L. (P.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L. (P.) /Commune d'Ecublens
Notaires: Zahnd (Pierre) et Ramelet (Roger)
Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.12.1944.
Localisation: A Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. Parcelle n°2973. Sous les Mottes. Parcelle n°3049. Parcelle n°3051.
Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 11.03.1955.
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3019.
Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 23.05.1956, plan
Localisation: En Achy. Parcelle n°2055. Parcelle n°1999.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1962.
Localisation: Au bois d'Ecublens. Parcelle n°1140. Parcelle n°1193.
Vente de terrains (place) "A Bassenges" par M. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 14.09.1951.
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2501.
Vente de terrains "Sur l'Ormet" par M. R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 01.10.1968.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1031. Parcelle n°49.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) etc. / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 17.12.1963.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Vente de terrains "Aux Clos" par M. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 30.07.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Maillefer SA
Notaire: Ramelet (Roger) / Glardon (Antoine)
Contenu: Acte de vente daté du 17.01.1961 (2 exemplaires)
Localisation: Sous les Mottes. Parcelle n°3059.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans
Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.
Echange de terrains "En Veilloud"/"Le Pontet" entre la Commune d'Ecublens et M. (G.) (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (G.)
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969, plan.
Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°148.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Magasins Généraux Lausanne SA
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.02.1976.
Localisation: Ch. du Dévent. Parcelle n°209. "Aux Larges Pièces". Parcelle n°1492. Parcelle n°1493. Parcelle n°1464.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Crêts et Ch. du Croset. Parcelle n°315. Parcelle n°316 et Parcelle n°317. Nouvelle parcelle n°315.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Hoirie M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 03.05.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur de et la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Au Muret. Parcelle n°464.
Cession de terrains (parcelle n°246) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration.
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire:
Contenu: Document manquant
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°322.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession datée du 29.04.1987, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Route du Bois. Parcelle n°1524. Nouvelle parcelle n°115.
Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 01.04.1976.
Localisation: En Croset. Parcelle n°116.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrains datée du 29.08.1991, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, plan.
Localisation: Ch. des Champs-Courbes n°13. Parcelle n°1013. Nouvelle parcelle n°1075.
Echange de 285 m2 de terrain "Au Villars" entre M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1988)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, plans, tableau de mutation.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°284. Parcelle n°285. Parcelle n°295.
Echange de terrains "En Croset" entre N. (J.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969.
Localisation: En Croset. Parcelle n°111. Parcelle n°1277. Parcelle n°1237.
Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Pourpiers SI / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 08.12.1966.
Localisation: Croset. Parcelle n°117.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (R.), P. (H.), P. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 18.09.1970.
Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°526. Nouvelle parcelle n°1293.