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Fait partie de Montreux - fonds publics
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Organisations paraétatiques d'utilité publique
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Règlementation, contrôle et autorisation des services de transport
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Denrées alimentaires - Contrôle
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Stationnement public provisoire sis à la rue Gambetta
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Abris aux places d'arrêt des transports publics
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Pactes et autres documents officiels
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Fait partie de Archives communales d’Eysins
Fait partie de Archives communales de Founex
Fait partie de Archives communales d’Eysins
Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
Fait partie de Archives communales de Renens
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Sociétés / Associations intercommunales
Fait partie de Archives communales de Renens
Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources - Station de pompage
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Plans du réseau de distribution
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Téléréseau - Télévision - Internet - Téléphone
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Actions, obligations et parts sociales
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Péréquation financière / Thématiques
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Plans des propriétés communales (domaines, forêts, vignes)
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Servitudes - Droits de superficie DDP
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Bâtiments communaux publics (patrimoine administratif)
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Logistique et propreté urbaine
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Plans d'aménagement cantonaux et régionaux - Plans directeurs
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Plan directeur - Plans d'aménagement communaux - Plans d'affectation
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Protection de l’environnement - Protection de la nature et des paysages
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Archéologie - Monuments historiques
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Parcs publics – Places – Promenades
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Promotion économique - Développement économique
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Ecoles primaires et secondaires
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Camps - Ecole à la montage - Voyage d'études
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Commission / organisation communale - Politique culturelle
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Financement - Fonds culturel - Subventions
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Commission d'hygiène et de salubrité
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Bureau électoral – Votations – Elections
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Autorités politiques cantonales
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Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
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Fait partie de Bottens - Fonds publics
Rôles des électeurs principalement.
Contrôle de l'habitant: arrivées/départs
Fait partie de Bottens - Fonds publics
Contrôle de l'habitant: attestations
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Rôle électoral - Registre civique
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Institutions à caractère culturel
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Police municipale Police de proximité
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Service de défense incendie et de secours (SDIS)
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Distribution de son et dimage - Multimédia
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Cette série contient la liste des débiteurs, si seul le résumé et non le détail figure dans la comptabilité, ces documents sont à conserver sans limite de durée, sinon la durée d'utilité légale est de 10 ans.
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Héritée de A#1_FF Impôts.
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