Cote
CH STEC A-A-X-2-v.2021.03155
Titre
Copie d'un document concernant un habitant de Sainte-Croix
Date(s)
- 2020 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Document transmis à la commune en mai 2020 par Michel Crépin
Portée et contenu
Il s'agit de la copie d'une déclaration d'absence de casier de judiciaire datant de 1909